Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICES
1. Objet
Les présentes Conditions de Services régissent l’accès et l’utilisation du site internet [URL du site].
Elles définissent les droits et obligations de l’Éditeur (la boutique Edgar-Yves) et des utilisateurs.
En utilisant le site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
2. Services proposés
Le site propose :
-
La vente de produits de merchandising liés à l’univers d’Edgar-Yves (vêtements, accessoires, etc.)
-
Des informations sur les produits et événements liés à l’artiste
-
La gestion sécurisée des commandes et paiements en ligne
-
La possibilité de s’inscrire à une newsletter pour recevoir les nouveautés et promotions
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 7 jours sur 7, 24h/24, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site, sans préavis.
4. Compte utilisateur
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur :
-
Fournir des informations exactes et à jour
-
Garder confidentiels identifiant et mot de passe
-
Informer immédiatement l’Éditeur en cas d’utilisation frauduleuse
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un accès non autorisé au compte de l’utilisateur.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
Respecter les lois en vigueur et les présentes Conditions de Services
-
Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
-
Ne pas perturber le fonctionnement du site ou endommager ses systèmes
-
Ne pas copier, reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs, slogans, visuels) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit.
Toute utilisation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
7. Responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité des services.
Cependant, il ne peut être tenu responsable :
-
Des interruptions, bugs ou défauts du site
-
Des erreurs de contenu ou d’information
-
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
La responsabilité de l’Éditeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée sur le site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant : [email de contact].
10. Modifications des Conditions de Services
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces Conditions de Services à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
L’utilisation continue du site après modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de Services sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.