Conditions générales de vente

1. Informations légales

Le présent site est édité par :
[Nom de la société ou Nom / Prénom]
Statut juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur / Association / Autre]
Capital social : [si applicable]
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro ou “non applicable, art. 293B du CGI”]
Email : [email de contact]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet [URL du site], exclusivement destinées à la vente de produits de merchandising liés à l’univers artistique d’Edgar-Yves (vêtements et accessoires).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par email et pourra demander un remboursement ou un échange.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés :
[Carte bancaire, Stripe, PayPal, Apple Pay, etc.]

La commande sera traitée uniquement après réception du paiement intégral.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison indicatifs :
[ex : 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine]

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grève, force majeure, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

non portés
non lavés
dans leur état et emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

⚠️ Exception :
Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Remboursements

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Échanges

Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles.
Le client doit contacter le service client avant tout retour.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, visuels, slogans, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.